Chronopost : Quels accords et règlements en vigueur dans l'entreprise ?

Article modifié le 27 juin 2024

Plan grand froid et plan canicule

A la demande des syndicats dont la Cgt Fapt, Chronopost a mis en place un plan grand froid et un plan canicule : Le premier se déclenche en dessous de 6 degrés dans une agence et prévoit la fourniture de vêtements chauds supplémentaires, de boissons chaudes gratuites, de pauses supplémentaires, etc 

 Le deuxième se déclenche à partir de 30° et prévoit des vêtements adaptés (polos, casquettes), des pauses supplémentaires, la distribution de bouteille d'eau fraîche aux salariés roulants, la rotation sur des postes moins exposés, la mise à disposition d'une salle climatisée

Accords NAO 

Accord Handicap

Cet accord favorise l'embauche et le maintient dans l'emploi de travailleurs handicapés. Il comporte de nombreuses dispositions permettant notamment des aménagements de poste de travail, des congés spécifiques, des primes et aides à la reconnaissance du statut de TH, etc...

L'accord a été prorogé pour 2024   Lire

Accord intéressement 

►Cet accord détermine les modalités d'intéressement des salariés aux résultats financiers de l'entreprise. 

►Le salarié doit avoir au moins 3 mois d'ancienneté. 

►La répartition tient compte du salaire brut individuel et du temps de présence à l'effectif (50/50).

►Les sommes peuvent être placées ou versées directement. 

►L'accord est renouvelé tous les 3 ans.

Accord télétravail

Cet accord défini les fonctions pouvant être éligibles au télétravail ainsi que les modalités et le cadre de mise en oeuvre.

Accord GEPP (Gestion des Emploi et des Parcours Professionnels, anciennement GPEC)

« En 2021 la CGT a signé l’accord télétravail qui élargit le dispositif aux trois services clients et qui l’étend jusqu’à 2 jours par semaine». 

►Cet accord a pour objectif d'anticiper les réorganisations/restructurations dans l'entreprise. Il définit les modalités d'information du CSE sur la stratégie de l'entreprise et ses conséquences prévisibles sur l'emploi. 

►Il comporte plusieurs dispositifs d'aide et d'accompagnement des changements et de la mobilité. 

►Il doit être re-négocié tous les 3 ans.

Accords sur les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

Ces accords définissent l'organisation de la représentation du personnel, leurs prérogatives, leur fonctionnement, leurs moyens. 

Règlement intérieur et chartes

►Le règlement intérieur fixe les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de discipline. 

►Il détermine l'échelle des sanctions et les procédures disciplinaire. 

►Il existe par ailleurs plusieurs chartes dont certaines annexées à ce règlement intérieur (Charte NTIC) 17 ou d'autre venant préciser les dispositions d'un accord (charte mobilité qui détaille les mesures d'accompagnement de la mobilité de l'accord GPEC (ex GPEC).