(Mise à jour le 3 septembre 2024)
Vie au travail (Politique générale)
Convention collective nationale des télécommunications
Convention commune La Poste et France Télécom
Qualité de vie au travail
- Plan de Mobilité Domicile – Travail
2021 - 2024 (10 mai 2021) [CFDT F3C, FO COM; SUD PTT] - Lire
- Accord portant sur la
gestion prévisionnelle
de l’emploi et des
compétences (GPEC) au sein de
l’UES Orange (24 janvier 2022) - Lire
- Accord portant sur la mobilité interne à l’initiative des salariés au sein du Groupe Orange en France (5 octobre 2022) - Lire
Emploi des seniors - Insertion des jeunes
- Accord portant sur l’intergénérationnel au sein du Groupe Orange en France 2022-2024(17 décembre 2021)[CFDT F3C, FO COM; SUD PTT]- Lire
Formation professionnelle
- Accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle dans les télécommunications + avenant du 15 décembre 2023 - IDCC 2148 - Lire
Mesures d'accompagnement
- Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés concernés par les arrêts d’exploitation des boutiques de Niort, Cognac, Saint-Orens, Nîmes Coupole, Béziers Rive Gauche, Bagnols sur Cèze et fermeture d’Albi Timbal en 2021(19 juillet 2021) - Lire
- Accord du 6 juillet 2021
sur les modalités de transfert conventionnel et les mesures d’accompagnement des salariés concernés dans le cadre du projet de transfert des activités liées aux infrastructures passives de DTSI (DTRS) vers la filiale TOTEM France - Lire
- Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés de l'UES Orange concernés par le déménagement vers le site Orange Sophia à Biot (24 avril 2023) - Lire
- Accord sur les modalités d’accompagnement RH au titre des Jeux Olympiques de Paris 2024 (3 avril 2024) [CFE-CGC] [Approuvé lors du référendum du 27 juin 2024] - Lire
Salaire - Rémunération
- Accord relatif au versement
d’une Prime exceptionnelle de
Partage de la Valeur à
Orange SA - Lire
- Accord relatif aux salaires minima conventionnels dans les télécommunications pour 2024 (12 janvier 2024) - IDCC 2148(*) - Lire
- Mesures salariales au sein de la Société Orange SA pour l’année 2024 [Relevé de décision unilatétale!] (11 mars 2024) - Lire
Intéressement
Epargne salariale
Santé - Prévoyance
- Accord collectif instituant un régime collectif de prévoyance complémentaire "Décès - Incapacité - Invalidité" pour les fonctionaires et agents contractuels de droit public à Orange SA (8 février 2021) [CFDT-F3C; CGC-CFE Orange; CGT-FAPT; FO-COM; SUD PTT]- Lire
Egalité professionnelle
- Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche des télécommunications (9 novembre 2021) -IDCC 2148(*) - Lire
- Accord portant sur l’Egalité
Professionnelle entre les femmes et les
hommes et l’équilibre vie privée vie
professionnelle au sein d’Orange SA
2022-2024 (22 décembre 2021) [CFDT-F3C; CFE-CGC Orange; CGT-FAPT] - Lire
Handicap
- Accord pour l’emploi et l’insertion des
personnes en situation de handicap et la
lutte contre les discriminations
2021-2023 (1er février 2021) - Lire
- Avenant de révision à l’accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations (4 octobre 2023) - Lire
- Accord relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans la branche des Télécommunications (22 mars 2024) - IDCC 2148(*) - Lire
Organisation et temps de travail
Astreinte
- Accord relatif aux astreintes au sein d’Orange SA (3 août 2023) [CFC-CGC; CGT-FAPT; FO-COM] - Lire
Dialogue social
- Accord portant sur la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CCPNI) de la brance des télécommunications (3 février 2017) - IDCC 2148(*) - Lire
- Accord portant sur le périmètre de l'unité économique et sociale ORANGE dans le cadre des élections CSE 2023 (12 décembre 2022) - Lire
- Accord portant sur la durée des mandats au sein de l'UES ORANGE dans le cadre des élections CSE 2023 (16 décembre 2022) - Lire
- Décision unilatérale
portant sur la mise en
place du vote
électronique pour les
élections CSE 2023 au
sein de l’UES Orange (16 mars 2023) - Lire
- Accord fixant le nombre et la composition des collèges pour les CSEE de l’UES Orange pour la mandature 2023-2027 (19 juin 2023) - Lire
- Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) - Élections professionnelles UES Orange 2023 (3 juillet 2023) - Lire
- Accord portant sur le dialogue social au sein de l’UES Orange (13 mai 2019) et ses avenants n°3 (2 juin 2023) et n°4 (24 octobre 2023) - Lire
(*)IDCC 2148 : Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000
Sources : documentation professionnelle, documentation CGT FAPT
article mis à jour le 21 août 2024
