La Poste : 2024 quelles mesures pour le TPAS ?(Temps partiel aménagé sénior)
Mis à jour le 16 janvier 2024
Les dispositifs de fin de carrière TPAS (Temps Partiel Aménagé Sénior) et ASFC (Allocation Spéciale de Fin de Carrière) sont reconduits pour l'année 2024 avec une adaptation des conditions d'accès, et dirigé principalement aux postières et postiers qui occupent effectivement une fonction à caractère de pénibilité (au sens postal) ou bénéficiaire de l'obligation d'emploi (BOE).
Temps Partiel Aménagé Senior - TPAS
TPAS avec facteurs de pénibilité :
| Age d'entrée dans le dispositif | Durée Période Opérationnelle* | |
| 57 ans et 9 mois |
18 mois | |
| 58 ans | 18 mois | |
| 59 ans | 15 mois | |
| 60 ans | 12 mois | |
| 61 ans et plus | 8 mois | |
| Conditions d'accès | ||
| - Etre en fonction effective sur un poste pénible au sens postal au moment* de la demande d’accès au TPAS | ||
| - Justifier de 15 années d’activité effective sur ce type de poste sur les 25 dernières années | ||
| - Activité effective de 25 ans minimum à La Poste | ||
| - Le dispositif prend fin précisément à la date d’ouverture des droits à la retraite | ||
| - Possibilité d’accès au dispositif au plus tard 12 mois avant la date d’ouverture des droits à la retraite | ||
| - Les TPAS sont des dispositifs exclusifs d’autres mesures d’évolution de carrière (Allocation spéciale de fin de carrière, la
retraite progressive…) | ||
*La période d'activité opérationnelle est réduite de 3 mois en cas de départ anticipé à la retraite pour carrière longue
TPAS autres fonctions :
| Age d'entrée dans le dispositif | Durée période opérationnelle* |
| 61,5 ans et plus | 8 mois |
| Conditions d'accès | |
| - Activité effective de 25 ans minimum à La Poste | |
| - Le dispositif prend fin précisément à la date d’ouverture des droits à la retraite | |
| - Possibilité d’accès au dispositif au plus tard 12 mois avant la date d’ouverture des droits à la retraite | |
| - Les TPAS sont des dispositifs exclusifs d’autres mesures d’évolution de carrière (Allocation spéciale de fin de carrière, la retraite progressive…) | |
*La période d'activité opérationnelle est réduite de 3 mois en cas de départ anticipé à la retraite pour carrière longue
Allocation Spéciale de Fin de Carrière - ASFC
Cette allocation est destinée :
- en priorité aux agents fonctionnaires bénéficiaires du service actif âgés de 57 ans à 60 ans,
- aux fonctionnaires parents de
3 enfants,
- aux fonctionnaires parents d’un enfant handicapé
Les ASFC sont des dispositifs exclusifs d’autres mesures d’évolution de carrière (TPAS, retraite progressive…)
Le barème des départs en retraite à 57 ans sera appliqué pour les retraites intervenant avant 57 ans.
Le dispositif est accessible à condition d’être en activité effective sur les 12 derniers mois et de ne pas avoir été absent de l’entreprise plus de 3 ans sur les 10 dernières années (pour disponibilité pour convenances personnelles, APP, création d’entreprise, …).
Exclusion du dispositif en cas de départ à la retraite au titre de l'invalidité.
Base de calcul de l'allocation spéciale de fin de carrière :
Le calcul de l’ASFC prend en compte le nombre de trimestres manquants par rapport à la durée d’assurance requise pour obtenir une pension à taux plein, c'est-à-dire le total des durées d’assurance résultant :
- des services accomplis à La Poste ou dans une autre administration ;
- des services militaires ;
- des bonifications éventuelles ;
- de la durée d’assurance autres régimes.
L’ASFC est modulée en fonction :
- du nombre de trimestres manquants par rapport à la durée d’assurance requise pour obtenir une pension à taux plein,
- de l’âge de départ en retraite des agents concernés
Pour la Cgt Fapt :
Depuis de nombreuses années, les dispositifs de départs se succèdent .… tous ont pour objectif d'être des outils au service de la politique de suppressions d'emplois de la Poste .
En effet, ils répondent tous à un énorme ras le bol du travail dû aux restructurations incessantes, au stress que cela génère, au délitement de l'ambiance dans les services, aux mauvaises conditions de travail… Lorsque l'on est la « tête dans le guidon » en permanence, lorsque l'on va au travail la boule au ventre, lorsque l'on ne se reconnaît plus dans son travail, alors le TPAS peut apparaître comme un sésame.
Pour autant, le dispositif TPAS est restrictif puisqu'il ne concerne pas l'ensemble du personnel. En sont exclus les personnels pouvant bénéficier d'une retraite immédiate.
