La Poste : Quelles sont les nouvelles modalités pour le TPAS (temps partiel aménagé sénior)
Mis à jour le 16 janvier 2024
Alors que les postières et postiers, comme le reste du monde du travail, sont mobilisés contre la réforme des retraites du gouvernement Borne/Macron et particulièrement pour gagner une retraite à 60 ans et à 55 ans pour les métiers pénibles, La Poste décide unilatéralement de modifier les modalités d’accès au dispositif TPAS du 01/07/2023 au 31/12/2023.
Pour en faire la demande, la période d’activité effective à La Poste passe de 15 à 20 ans et toutes les mesures d’âge sont reculées d’environ 1 an.
La loi, promulguée le 1er avril 2023, allonge progressivement de 62 ans à 64 ans l’âge de départ à la retraite. Dès le 1er septembre 2023.
Situation des personnels actuellement dans le dispositif TPAS :
Pour les personnels impactés par la réforme des retraites et entrés dans le dispositif en vigueur jusqu’au 30/06/2023 :
La durée des TPAS est prolongée jusqu’à atteindre précisément le nouvel âge d’ouverture
des droits à retraite pour chacun.e, sur la base de relevé de carrière actualisé.
Quelques exemples :
| Jusqu'au 30 juin 2023 | A partir du 1er juillet 2023 | |
| AFO service Actif |
54 ans + 6 mois |
55 ans + 6 mois |
| AFO service actif + pénibilité ou handicap | 53 ans + 3 mois | 54 ans |
| AFO sans service actif | 58 ans + 6 mois (sauf exception) | 59 ans + 6 mois |
| AFO
sans service actif avec pénibilité ou handicap | 56 ans + 3 mois | 57 ans |
| ACO pénibilité ou handicap | 56 ans + 3 mois | 57 ans |
| ACO autre | 58 ans + 6 mois (sauf exception) | 59 ans + 6 mois |
Il est demandé à chaque postières et postiers concerné.e de fournir (lorsqu'elle sera disponible) sa nouvelle situation individuelle de
droit pour déterminer la nouvelle date de fin de dispositif.
Les agents qui sont déjà en TPAS, vont voir leur dispositif allongé du fait de la parution des décrets concernant la réforme des retraites. La rémunération et les garanties resteront identiques, et ce jusqu'au départ effectif à la retraite.
Un courrier nominatif devait être adressé par voie postale en Recommandé avec Avis de Réception. Il s'avère que suivant les territoires, les modes opératoires soient différents. Aussi la Cgt Fapt a interpellé, par courrier, la DRH du Groupe afin d'obtenir des réponses précises à transmettre aux postièr.es
Pour la Cgt Fapt :
Depuis de nombreuses années, les dispositifs de départs se succèdent .… tous ont pour objectif d'être des outils au service de la politique de suppressions d'emplois de la Poste .
En effet, ils répondent tous à un énorme ras le bol du travail dû aux restructurations incessantes, au stress que cela génère, au délitement de l'ambiance dans les services, aux mauvaises conditions de travail… Lorsque l'on est la « tête dans le guidon » en permanence, lorsque l'on va au travail la boule au ventre, lorsque l'on ne se reconnaît plus dans son travail, alors le TPAS peut apparaître comme un sésame.
Pour autant, le dispositif TPAS est restrictif puisqu'il ne concerne pas l'ensemble du personnel. En sont exclus les personnels pouvant bénéficier d'une retraite immédiate.
