Quelles sont sont les conséquences de l'abandon de poste ?
Abandon de poste
L'abandon de poste est une absence non justifiée, volontaire et prolongée du salarié à son poste de travail. Le salarié quitte soudainement son poste pendant ses heures de travail ou ne vient tout simplement plus travailler, et ce, sans autorisation de son employeur, ni même sans prévenir.
Toute absence doit être justifiée et légitime. Ainsi, le salarié absent sans justification ou autorisation ne perçoit pas de salaire. Son contrat est suspendu.
La réforme sur l’abandon de poste est entrée en vigueur le 23 décembre 2022. La présomption de démission a donc été définitivement adoptée et est désormais applicable. Le décret fixant les modalités d’application a été publié au Journal Officiel le 18 avril 2023. La présomption de démission en cas d’abandon de poste peut s’appliquer.
Ce décret prévoit un délai de 15 jours minimum (R1237-13 du Code du travail) après la mise en demeure, pour que l’employeur puisse considérer que le salarié est démissionnaire.
L’abandon de poste ouvre-t-il droit à l’allocation chômage ?
La réponse est désormais négative, un salarié qui fait un abandon de poste ne peut plus prétendre aux indemnités chômage. Son absence est assimilée à une présomption de démission).
En effet, le salarié qui abandonne son poste du jour au lendemain sans justification peut être considéré comme démissionnaire, et ce, même en l'absence d'une manifestation de volonté claire et non équivoque de quitter l'entreprise définitivement.
L'abandon de poste, comme motif de licenciement, donne-t-il droit au chômage ?
Avant l'entrée en vigueur de la loi dite du "du marché du travail et du plein-emploi", l'abandon de poste pouvait faire l'objet d'un licenciement, y compris pour faute grave. C'était généralement la sanction disciplinaire prononcée par un employeur à l'encontre d'un salarié qui abandonnait son poste.
Dorénavant, pendant cette absence continue, l'employeur n'a plus besoin de mettre en œuvre la procédure de licenciement pour motif personnel (présentation au salarié de la convocation à un entretien préalable, entretien préalable, notification du licenciement). Il pourra simplement effectuer une mise en demeure auprès du salarié afin de lui demander de justifier son absence et de reprendre le travail. Passé le délai de 15 jours, le salarié silencieux sera considéré comme démissionnaire.
Existe-t-il des solutions pour toucher le chômage après l'abandon de poste ?
Le salarié présumé démissionnaire aura la possibilité de saisir le Conseil de prud'hommes (CPH) s'il souhaite contester la rupture de son contrat de travail afin de renverser cette présomption de démission. Le délai pour contester est de 1 mois.
L'employeur a toujours la possibilité de vous licencier pour faute, auquel cas, vous pourrez toujours toucher les allocations d'assurances-chômage.
Le salarié peut toujours se prévaloir auprès de son employeur d'un motif légitime de nature à faire obstacle à la présomption de démission (exemple : raisons médicales, exercice du droit de retrait...).
Il n'existait pas, jusqu'en février 2023, de chiffres officiels sur le taux de recours des salariés à l'abandon de poste provenant de l'Unédic, de Pôle emploi ou encore de la DARES. Aucune statistique ne permettait de mesurer le nombre d’abandons de poste.
Une étude de la DARES, en date du 22 février 2023, est finalement venue palier ce manque. Environ 71% des licenciements pour faute grave ou lourde, prononcés au 1er semestre 2022 dans le privé, seraient dus à un abandon de poste. Ceci représenterait 123.000 salariés, dont 116.000 salariés en CDI, licenciés suite à un abandon de poste. C’est édifiant ! L'abandon de poste est donc le premier motif de licenciement pour faute grave ou lourde au 1er semestre 2022.
Mais qu’est-ce qui pousse les salariés à abandonner leur poste de travail ? Nous connaissons tous la réponse ! Pas celle du capital, mais celle qui va nous obliger à agir pour redonner au travail sa dimension émancipatrice en se réappropriant son sens, son contenu et sa finalité.
