Tous les salariés ont droit à des congés payés. Quel que soit l’emploi occupé ou la durée du travail, l’ouverture des droits est immédiate, dès le premier jour d’embauche.
Le nombre de jours acquis se calcule sur la base d’une période dite « de référence » qui dure un an. La période légale commence du 1er juin de l’année et prend fin le 31 mai de l’année suivante, mais un accord collectif peut fixer des dates différentes.
En fin de période de référence, le salarié a, en principe, acquis 5 semaines de congés payés, soit 30 jours ouvrables. L’employeur peut adopter un décompte en jours ouvrés, à condition que ce mode de calcul ne soit pas défavorable aux salariés et leur garantissant au minimum 5 semaines de congés par an. Certaines absences du salarié, non assimilées à du temps de travail, ne génèrent pas de droit à congés. C’était le cas des arrêts-maladies jusqu’à la réforme de 2024. Désormais, ces périodes sont prises en compte et un droit de report a été institué pour que les salariés puissent poser leurs congés.
Nombre de jours acquis :
Tout salarié acquiert, au minimum, 2,5 jours ouvrables par mois de travail chez un même employeur. Si le salarié quitte l’entreprise avant le terme de la période de référence, les jours sont acquis au prorata du temps travaillé, idem si le salarié est embauché en cours d’année de référence, le calcul se fera au prorata, à l’issue de la période de référence. Si le nombre de jours acquis n’est pas un nombre entier, il faut alors l’arrondir au nombre supérieur pour que le salarié puisse disposer d’une journée complète de congés (art. L.3141-7 C.trav.).
Jours de congés supplémentaires :
Salarié avec enfant(s) à charge moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente bénéficie de jours de congés supplémentaires par enfant à charge. Le salarié a acquis plus de 6 jours de congés en fin de période de référence : il a droit à 2 jours de congés supplémentaires. Le salarié a acquis moins de 6 jours ou 6 jours en fin de période de référence car embauché récemment : il a droit à 1 jour de congé supplémentaire (art L.3141-8 C. trav).
Les salariés de plus 21 ans au 30 avril de l’année précédente bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge. Mais attention, le total des jours acquis ne peut pas excéder 30 jours ouvrables par an (art. L.3141-8 C. trav). Seuls les salariés ayant acquis un nombre de jours moindre sur la période de référence peuvent donc y prétendre (Cass. Soc. 15 mars 2023, n°20-20.995).
Fractionnement du congé principal :
Le fractionnement du congé principal (ou congés d’été) peut donner droit à des congés supplémentaires (art. L.3141-23 C.trav), ainsi : les congés payés sont généralement pris en deux ou trois fois au cours de l’année (congé principal de 3 ou 4 semaines posé l’été, puis 1 ou 2 semaines posées ultérieurement). Lorsque ces certaines conditions sont réunies, le fractionnement du congé principal peut donner droit à des jours de congés supplémentaires. Le salarié a droit à un socle minimum de 12 jours ouvrables de congés pris en continu (art. L.3141-18 et 19 C. trav). Le salarié a droit à 2 jours supplémentaires lorsqu’il prend au moins 6 jours en dehors de la période de référence légale de prise de congés, fixé du 1er mai au 31 octobre, ou 1 jour supplémentaire lorsque qu’il prend 3, 4 ou 5 jours en dehors de la période règlementaire. Ces jours se cumulent, le cas échéant, avec des jours de congés supplémentaires conventionnels (Cass. Soc. 23 nov. 1994, n°90-44.960). Une convention collective ou accord d’entreprise peut prévoir un nombre de jours de congés supérieur au minimum légal. Il faut donc vérifier les textes.
Cet article a été publié dans le mensuel La Fédération N°666 d'aout 2025, envoyé aux syndiqué.e.s de la Fédération CGT des Activités Postales et de Télécommunications
