Tous les salariés de l’entreprise, ayant acquis au moins cinq semaines
de congés payés au cours de la période référence des congés payés
peuvent bénéficier d’un CET.
- Il est ouvert pour une durée indéterminée. Aucun seuil minimal
n’est nécessaire pour son ouverture. Il est plafonné à 6 fois le
plafond mensuel de sécurité sociale.
- Il peut être alimenté par 10 jours de CP maximum, 50 %
des RTT acquis maximum, le 13ème mois, l’intéressement et
la participation, en partie ou en totalité (26 jours pour un mois
complet, 13 jours pour un demi mois).
- La demande d’alimentation se fait du 1er juin au 30 juin chaque
année pour la période de congés antérieure.
- Les jours capitalisés peuvent maintenant être posés à
la journée comme des CP. Le déblocage en numéraire est
également possible, mais sur la totalité des jours épargnés. Il est
possible après une année complète de placement. Attention, les
CP légaux ne sont pas monétisables.
- Le salaire de base de référence est le salaire actualisé au moment du déblocage des jours épargnés. La somme débloquée est soumise au paiement de charges sociales et imposable
Il peut être abondé par l'entreprise :
- De 10 % du temps épargné pour un congé individuel de formation
- De 5 % du temps épargné pour un congé de création d'entreprise
- De 20 % du temps épargné pour un congé de fin de carrière si vous avez 15 ans d'ancienneté (10 % de bonification si vous n'avez pas cette ancienneté)
- De 20 % du temps épargné pour un congé de fin de carrière si vous avez plus de 50 ans et que vous occupez un poste exposé à une pénibilité spécifique.
