Orange : Quelles sont les modalités du dispositif Temps Partiel Sénior (TPS) ?

Le TPS (Temps Partiel Senior) est un dispositif de temps partiel précédant un départ en retraite du 1/1/2022 au 1/1/2025 sans surcote (sauf exceptions). 

Il est ouvert aux personnels éligibles à la retraite sans surcote en 2021 et ayant plus de 15 ans d’ancienneté dans le groupe Orange

Dispositifs Temps Partiels Séniors en vigueur dans l’entreprise

Accord TPS 2018 : les salariés ont jusqu’au 30 juin 2023 pour y entrer mais aux nouvelles conditions d’âges définies par la loi. Concernant cet accord, la loi exclut les personnes nées au 2ème semestre 1962.

Accord TPS Handicap : les salariés ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour entrer dans le dispositif, mais aux nouvelles conditions d’âges définies par la loi. Concernant cet accord (période 2021-2023), la loi exclut les personnes nées en 1964 (hors situations exceptionnelles). 

Quels salariés TPS sont concernés par cette réforme à Orange ? 

Loi retraite : la loi, promulguée le 1er avril 2023, allonge progressivement de 62 ans à 64 ans l’âge de départ à la retraite. Dès le 1er septembre 2023, les salariés qui sont en TPS et qui sont nés à partir du 1er septembre 1961 seront impactés comme suit :         

1961 : 1 trimestre supplémentaire

1962 : 2 trimestres supplémentaires

1963 : 3 trimestres etc… 

 Rappel sur les carrières longues ce n’est plus 60 ans mais 62 ans avec la réforme 2023.

Informations sur les salariés en TPS impactés par la loi sur les retraites, à Orange 

Suite à une rencontre avec la direction d'Orange, la CGT FAPT a demandé le détail des personnes entrées dans le dispositif  TPS par catégories (salariés de droits privés/ fonctionnaires, par genre et par année de naissance) 

Voici le bilan obtenu par tranche d’âge et par salariés de droits privés/ fonctionnaires.

• A fin Avril 2023, il y a 10 507 salariés en TPS dont 7 342 personnes concernées par la réforme des retraites (c’est une estimation qui évoluera en fonction des décrets à venir) 
• Plus de la moitié sont en Temps Libéré (c’est une estimation)

Salariés en TPS concernés par la réforme des retraites  -  AFO et ACO par tranche d’âges 

Tableau des trimestres supplémentaires par année de naissance

L'âge du taux plein automatique reste inchangé à 67 ans.

La CGT FAPT rappelle que le tableau ci-dessus ne reflète pas les situations personnelles (parentalité, carrière longue, salarié en situation de handicap,..) 

Clause de sauvegarde : Loi sur la réforme des retraites et conséquences sur le TPS

La clause de sauvegarde prévue dans les différents accords indique :

"Dans l'hypothèse d'un allongement des durées de cotisations ou d'une modification de l'âge légal de départ en retraite après l'entrée d'un salarié dans un dispositif TPS, le salarié verra son TPS prolongé au-delà de la date initialement prévue, en temps libéré. Cette prolongation fera l'objet d'un nouvel avenant/protocole TPS entre le salarié et l'employeur".

Cette clause sera appliquée pour les salariés impactés par la réforme des retraites.

• Prolongation en temps libéré
• Mêmes conditions de rémunération
• Prime décision 51 : en cas de mensualisation, son paiement s'arrêtera à la date initiale de fin de TPS/En cas de versement en fin de TPS, la date de versement sera décalée à la nouvelle date de fin de TPS
• les personnes concernées recevront un mail d'information suivi d'un avenant personnalisé de prolongation de TPS par courrier postal.

Les sites de l'assurance retraite et de l'ENSAP ont été mis à jour.

Départs anticipés! CGTez-vous!

Présents ou éloignés de l'entreprise mais toujours salariés, ne restez pas isolés! Venez échanger et construire vos revendications avec et au sein de la CGT!

1er août 2023