Orange - Le temps partiel sénior pour les salariés en situation de handicap – TPSH –
Depuis le 1er février 2021, la CGT a signé l’accord pour l’insertion des salariés en situation de handicap incluant le TPSH.
Il s’agit d’un dispositif d’aménagement de fin de carrière comme le TPS, précédant immédiatement le départ à la retraite.
Il concerne les salariés, bénéficiaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et désireux de prendre leur retraite au plus tard à la date à partir de laquelle une poursuite d’activité pourrait être génératrice de surcote et souhaitant aménager leur temps sur une période de 18 à 36 mois. Une formule est également disponible de 18 à 24 mois dans le cadre d’un mécénat de compétences.
Par exception, et sur demande justifiée du salarié, la situation du salarié peut être analysée par l’entreprise, afin de leur permettre de pouvoir améliorer leur niveau de retraite en retenant une date de départ en retraite la plus tardive possible, sans excéder quatre trimestres de surcote.
3 formules TPSH accessibles
3 formules de TPSH sont accessibles et proposées aux salariés en situation de handicap (entrée jusqu'au 1er janvier 2024 inclus)
| Formules TPSH accessibles |
Durée | Temps de travail | Rémunération | Temps libéré | Complément cotisation retraite |
| TPSH-65% | 18 à 36 mois | 50 % | 65 % | 28 mois | sur une base 100% |
| TPSH-75% | 18 à 36 mois | 50 % | 75 % | 16 mois | sur une base 100% |
| TPSH-80% |
18 à 36 (ou 24) mois | 50 % | 80 % | Néant | sur une base 100% |
La CGT toujours à vos côtés!
Tout dossier TPSH est soumis à une commission locale chargée de les examiner, la CGT FAPT siège dans cette commission où elle s’assure que le salarié n’est pas lésé.
Pour la CGT FAPT, il est primordial que les salariés concernés par le dispositif TPSH soient informés de l’existence de la commission en amont de la prise du dispositif par les salariés.
Les salariés peuvent bénéficier de la DG51 qui consiste en un dispositif d’accompagnement financier sous forme de prime allant de zéro à 24 mois de salaire global de base (SGB).
Trop souvent les salariés par manque d’informations, ne déclarent pas leur situation de handicap comme le diabète, la baisse d’audition, les acouphènes…
Dans tous les cas n’oubliez pas que l’ignorance est la principale source d’interrogation et que la CGT FAPT est à vos côtés et est votre principale source d’information.
Source : C'est@nous - L'expression syndicale CGT Fapt d'Orange -no36 -janvier 2023
