En cas de danger grave et imminent, quel que soit son statut, un salarié peut exercer son droit d’alerte et de retrait. Il est en droit de suspendre son activité après avoir avisé l’employeur de ce danger.
(art. L. 4131-1 du Code du travail).
Il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de craindre pour sa vie ou sa santé pour qu’il déclenche la procédure de retrait.
Le « danger » peut être caractérisé par une cause extérieure au salarié (par exemple : locaux dangereux), mais peut aussi très bien être lié à son état de santé physique ou psychique (par exemple : allergie aux agents pathogènes auxquels son poste l’expose).
L’employeur ne peut pas sanctionner le salarié qui exerce ce droit et ne peut pas cesser de lui verser sa rémunération.
Le droit de retrait s’exerce individuellement par le salarié.
Cependant, il est largement préférable qu’un syndicat organise son déclenchement. Le droit d’alerte peut être déclenché par l’intermédiaire d’un.e élu.e CSE.
Les représentants du personnel au CSE doivent alors consigner leur alerte par écrit.
L’employeur est alors tenu de procéder à une enquête avec le représentant du personnel qui a lancé l’alerte et de prendre toute mesure qui s’impose.
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard des salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé. Il doit notamment les informer lorsque des risques se présentent et mettre en place les moyens adaptés pour les protéger au mieux (art. L. 4121-1 et art. L. 4121-2 du Code du travail).
À l’issue de l’enquête, s’il y a
désaccord entre le CSE et l’employeur sur
les mesures à mettre en oeuvre ou sur
l’existence même d’une situation de
danger, l’inspecteur du travail doit être
saisi par l’employeur.
Source: C'est@nous - L'expression syndicale CGT Fapt d'Orange - no37 - mars 2023
