La Banque Postale : Activités sociales et culturelles
Quels sont les bénéficiaires ?
En principe, il est prévu un accès le plus large possible dans la mesure où la politique sociale liée aux ASC (Activités Sociales et Culturelles) ne doit pas être discriminatoire : sont ainsi bénéficiaires les salariés (y compris les CDD), leur famille et les stagiaires.
Une condition d’ancienneté de 6 mois est appliquée ainsi qu’une exclusion des CDD au cas où il y aurait plus d’un mois d’interruption en cas de contrats successifs.
La CGT souhaiterait que ces conditions soient assouplies avec une ancienneté de 4 mois qui collerait à la période d’essai, nouvellement revue au niveau de la convention branche banque en 2023 et avec le retrait de l’exclusion des CDD en cas de suspension (les CDD sont inclus dans la masse salariale qui sert d’assiette pour déterminer le montant du budget, il est donc normal qu’ils puissent avoir accès aux ASC) .
Quel objectif pour les ASC ?
Le code du travail définit ce que comprennent les ASC, avec notamment une partie relative aux activités tendant à l'amélioration des conditions de bien-être, telles que les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins familiaux, les crèches, les colonies de vacances ou ayant pour objet l'utilisation des loisirs et l'organisation sportive.
Pour quel budget ?
L’employeur a l’obligation de contribuer au financement de ces ASC via un budget ad hoc : le taux de contribution de LBP au regard de la masse salariale est fixé à 1,77% (1,75% à la CNP)
Ce budget n’est l’apanage d’aucune organisation syndicale de LBP et appartient aux salariés de LBP qui doivent en bénéficier le plus possible. Le graphe ci-dessous montre le montant de la contribution annuelle employeur au regard des dépenses effectives.
La gestion des ASC au sein du groupe LBP .. comment ça marche ?
La gestion est confiée à une association à but non lucratif, l’ADASC, créée par le CSE de LBP ainsi que par ceux d’autres filiales du Groupe LBP (LBPIC, MFB, Louvre banque Privée, LBPCF, Domiserve). L’ensemble des entreprises doivent participer d’un même taux de %age de masse salariale.
Les CR des réunions de l’ADASC donnent lieu à publication en principe mais pour le moment la rubrique est vide.
Ce mode de gestion inter-entreprises est prévu par le code du travail (R2312-43) mais donne lieu à des modalités particulières définies par conventions entre les entreprises.
La CGT milite pour une totale transparence de l’utilisation du budget des ASC avec la communication de reportings sur la manière dont est géré le budget.
La politique ASC du CSE
Le CSE, via ses élus du personnel met en place une politique permettant de répondre à ces objectifs : la politique est disponible sur l’intranet
