Définition du temps de travail effectif
C’est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Ne sont donc pas considérés comme temps de travail effectif les temps d’habillage, de douche, de repas et de casse-croûte ; les interruptions ou pauses pendant lesquelles le salarié n’exerce pas d’activité et/ou peut s’éloigner de son poste de travail ; les temps de trajet ou de transport du domicile au lieu de la prise de service et inversement, sauf en cas de trajet inhabituel ; dans ce cas, le temps de trajet supplémentaire par rapport au temps de trajet habituel est pris en compte comme temps de travail effectif.
Attention : Avec la gestion pluri-hebdomadaire du temps de travail, les absences non assimilées comme temps de travail effectif (congés payés, arrêts maladie…) ont pour effet que de nombreuses heures supplémentaires effectuées sont payées comme heures complémentaires, c’est-à-dire sans majoration… Un pur scandale !
Définition du temps de service des conducteurs
Le temps de travail des conducteurs routiers doit se conformer aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur et respecter les horaires de prise et de fin de service rendus nécessaires par l’organisation de l’activité.
Le temps de service des conducteurs routiers est constitué par la durée totale des temps de conduite, chargement, déchargement, entretien du véhicule, livraison et enlèvements, des temps assimilés à du double équipage, et des 43 temps à disposition, tels que la surveillance des opérations de chargement et déchargement.
Ne rentrent pas dans le temps de service l’ensemble des interruptions et périodes lors desquelles le conducteur n’exerce aucune activité et dispose librement de son temps : interruption de conduite ou d’activité prévisible, habillage, casse-croûte, repas, douche...
En application de la réglementation en vigueur, les conducteurs doivent respecter des temps de pause minimum obligatoires de 30 minutes au-delà de 6 heures travaillées et de 45 minutes au-delà de 9 heures travaillées.
Durées de travail
