DPD France : temps partiel

Modalités d’organisation du temps partiel annualisé pour le personnel sédentaire non-cadre

La durée minimale d’un contrat de travail à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine, ou une durée équivalente en cas de répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. 

DPD a opté pour un décompte annuel du temps de travail des salariés à temps partiel.  *

Divers aménagements sont prévus : 

• Modification temporaire du jour de repos hebdomadaire moyennant un délai de prévenance de 7 jours et pendant un maximum de 2 mois ; 
• Signature d’un avenant en cas de modification permanente des jours de repos ; 
• Planification des horaires 1 mois à l’avance afin de permettre au salarié de prendre en compte les changements d’horaires et de s’organiser en conséquence ; 
• Nonobstant la planification en M-1, possibilités exceptionnelles de revoir les horaires de travail à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins de l’exploitation moyennant un délai de prévenance de 7 jours. 

A défaut de respecter ce délai, il est accordé au salarié un repos supplémentaire égal à 10 % par journée, sur la base de la durée journalière moyenne de travail du salarié à temps partiel ayant accepté la modification de son planning. Cette pénalité n’est pas applicable si le non-respect du délai de prévenance résulte d’un événement imprévisible qui s’impose de fait et/ou de plein droit à la volonté de l’employeur. 

La rémunération mensuelle des salariés à temps partiel est lissée, indépendamment donc des variations de leur temps de travail effectif. 

En cas d’embauche en cours d’année (année incomplète), le nombre d’heures à effectuer est calculé au prorata temporis, déduction faite des jours fériés, samedis et dimanches restant à courir jusqu’au 31 décembre de l’année. 

Le salarié est informé dès son embauche du nombre d’heures qu’il devra effectuer.

Réajustement de la durée de travail prévue au contrat en cas d’heures complémentaires régulières

Sur l’année, l’horaire moyen réellement travaillé par le salarié ne doit pas dépasser l’horaire prévu au contrat de plus de 2h00 par semaine ou de l’équivalent mensuel de cette durée. Si toutefois il les dépasse, un avenant au contrat doit être établi en intégrant le volume moyen des heures complémentaires, sauf opposition du salarié. L’horaire modifié est égal à l’horaire initialement défini, auquel est ajoutée la différence entre cet horaire et l’horaire moyen constaté.

Contrat de travail inférieur à 24h00

Un salarié peut demander à travailler moins de 24h00 par semaine à DPD, soit du fait de contraintes personnelles, soit pour compléter une autre activité et travailler au total, ou 24h00, ou plus, jusqu’à un plein temps. 

Les horaires de travail du salarié sont alors regroupés sur des journées complètes ou des demi-journées régulières. La demande du salarié doit être écrite et motivée. 

Pour le salarié à temps partiel ayant une durée dérogatoire inférieure ou égale à 24h00, en cas d’évolution de sa situation personnelle, un préavis de 3 mois est prévu afin de permettre les ajustements organisationnels nécessaires à son retour aux 24h00 légales.

Interruption de travail supérieure à 2h00

Les contraintes de l’exploitation rendent parfois nécessaire une interruption de travail supérieure à 2h00. Dans ce cas, le salarié à temps partiel astreint à une telle coupure est indemnisé sous forme d’un repos supplémentaire (RPS) égal 5 % de la durée de la coupure, déduction faite des 2h00 réglementaires par jour effectivement travaillé.

Sous réserve d’avoir acquis a minima l’équivalent de sa durée journalière de travail (DJT) telle que prévue au contrat, ce repos peut être pris par journée entière. 

Un compteur spécifique permet au salarié de poser ce jour de RPS.

Régime des heures complémentaires

La durée de travail du salarié à temps partiel peut être augmentée ponctuellement dans la limite de 1/3 de sa durée. 

Dans ce cas, toute heure complémentaire travaillée dans la limite de 10% de la durée contractuelle est payée avec une majoration de 10%. Celles travaillées au-delà de 10% et dans la limite de 1/3, le sont avec une majoration de 25%. 

Le paiement des heures complémentaires est effectué en fin de période de décompte.

Passage à temps plein ou à temps partiel

Le salarié à temps partiel qui souhaite retravailler à temps plein comme le salarié à temps plein qui souhaite travailler à temps partiel dans le même établissement ou, à défaut, la société, a priorité pour l’attribution d’un emploi de sa catégorie professionnelle ou un emploi équivalent. L’employeur est tenu d’informer ces salariés des emplois correspondants disponibles.

Le salarié à temps partiel a la possibilité de demander à repasser à temps plein sous réserve que des possibilités existent au sein de l’établissement. Sa demande doit être formulée par écrit auprès de l’employeur au plus tard un mois avant l’entrée en vigueur de l’accord HORIZONS (avril 2022), qui instaure cette possibilité. Cette demande ne vaut toutefois pas acceptation d’office par l’employeur. Celui-ci peut en effet la refuser pour des motifs liés uniquement à la qualification professionnelle du demandeur ou à l’organi-sation du travail. Sinon l’accord Egalité professionnelle oblige à une réponse favorable.