La Banque Postale : Quelles sont les évolutions des avantages en nature sur les véhicules de fonction au 1er février 2025 ?
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L’arrêté du 25 février 2025 vient bousculer la règlementation sur les véhicules de fonction et d’entreprise. Cet arrêté modifie substantiellement les règles d’évaluation des avantages en nature concernant les véhicules de fonction mis à la disposition des salariés.
Ces changements, entrés en vigueur le 1er février 2025 impactent à la hausse l’évaluation forfaitaire des véhicules à essence, hybrides et électriques. La réforme introduit une distinction basée sur la date de mise à disposition du véhicule.
- Pour les véhicules électriques, l’avantage en nature passe de 9 % à 15 % du prix du véhicule s’il a moins de 5 ans, et de 6% à 10 % s’il a plus de 5 ans, mais avec un abattement sur ce montant qui passe de 50 % à 70 % de sorte qu’il n’y a pas de changement du montant de l’avantage en nature.
- Pour les véhicules thermiques de moins de 5 ans dont le prix d’achat est de 30 000 €, l’avantage en nature annuel passe de 3600 € à 6000 € : l’assiette de calcul des cotisations sociales augmente d’autant (2400 €) et le net imposable est impacté défavorablement par cette augmentation pouvant entraîner un changement de tranche d'imposition.
L’impact pour les salariés sur leur pouvoir d’achat va être conséquent !
La CGT propose:
- Une revalorisation salariale pour compenser cette perte nette pour les salariés concernés, à savoir tous ceux qui vont devoir changer de véhicule à partir du 1er février 2025. Cette revalorisation devra s’appliquer dès la livraison du nouveau véhicule et au fur et à mesure du renouvellement du parc.
- Privilégier le remplacement des véhicules thermiques par des véhicules électriques qui étant donné les modalités de l’arrêté reste moins impactant voire neutre pour les salariés.
