DPD France : heures supplémentaires et repos compensateurs

Régime des heures supplémentaires et repos compensateurs

Le contingent d’heures supplémentaires maximum est de 220 heures par an.

PAIEMENT DES HEURES SUPP.

Les éventuelles heures supplémentaires majorées sont payées à la fin de chaque quadrimestre. 

RECUPERATION DES HEURES SUPP. 

Afin de mieux gérer le contingent annuel, au-delà de la 744ème heure de travail effective, les heures supplémentaires peuvent être récupérées sous forme de repos compensateurs de remplacement (RCR). Sous réserve d’avoir acquis 7h48 heures au titre du RCR, ce repos peut être pris par journée entière par le conducteur. La demande doit en être faite auprès du responsable hiérarchique au moins 7 jours avant la date souhaitée. La Direction peut rejeter la demande et reporter la date de prise du RCR en fonction des contraintes de l’exploitation. Le conducteur doit en faire la demande maximum 2 mois après l’acquisition des RCR. A défaut la Direction peut imposer au conducteur la prise des RCR aux dates fixées par elle.

Déclenchement de la compensation obligatoire en repos

Lorsque le temps de service global (TSG) égal à la somme des temps de conduite, des temps de travail et des temps à disposition est décompté à la fin de chaque quadrimestre, la durée de la compensation obligatoire en repos est déterminée comme suit :

Les droits à repos acquis sur le quadrimestre échu doivent être pris le quadrimestre suivant. A défaut l’employeur peut lui-même en imposer la date au conducteur.

Indemnisation spécifique liée à l’activité traction de nuit pour les ouvriers roulants PL/SPL

Afin de prendre en compte les périodes d’inactivité propres à cette activité, le conducteur « traction » bénéficie de remps de coupure pendant lesquels il n’est plus à disposition de l’employeur et où il est donc libre de vaquer à des occupations personnelles. Il s’agit de toute interruption de l’activité des conducteurs « traction » et de toute période définie comme telle dans l’ordre de mission de la ligne assurée. Durant la totalité des périodes de coupure, le chronotachygraphe doit réglementaire-ment être positionné impérativement sur REPOS. Ne constituant pas du temps de travail effectif, les périodes de coupure ne sont pas rémunérées comme tel, ne s’imputent pas sur le temps de service global (TSG) et n’ouvrent pas droit à compensation sous forme de RPS, RCR ou majoration pour heures de nuit.