La durée
Les agents ont droit, pour un an de travail continu, à un congé payé dont la durée est égale à cinq fois les obligations hebdomadaires de travail.
- 30 jours de congés pour un cycle de 6 jours par semaine
- 25 jours de congés pour un cycle de 5 jours par semaine
- Par priorité, les départs en congés sont répartis en deux groupes : le groupe prioritaire et celui des non prioritaires, avec une priorité inversée, été/hiver voire un 3ème tour selon les luttes menées.
La période maximale d'échelonnement des congés d'été se situe du 1er juin au 30 septembre. Le groupe des prioritaires est celui qui peut prétendre aux périodes de vacances scolaires d'été (grandes vacances scolaires). Ils doivent avoir des enfants âgés entre 3 ans et 16 ans
Dépôt et report des congés
Ils doivent être pris au cours de l'année. Chaque agent a la possibilité de s'absenter jusqu'à 31 jours consécutifs entre le 1er juin et le 30 septembre, l'employeur à l'obligation d'accorder au moins 2 semaines consécutives. Au 31 décembre, le solde des congés est limité à deux fois les obligations hebdomadaires plus les RE et peut être pris jusqu'au 30 avril.
Depuis plusieurs années la Direction de La Poste remet en cause cette possibilité de report sur l'année N+1, service par service, NOD par NOD, a contrario du BRH. La Poste n'a aucunement le droit d'écrêter et donc de supprimer des congés. La réaction collective est nécessaire face à ce type d'attaque !
Jours de congés supplémentaires
Les jours de congés supplémentaires pour fractionnement (BONI) sont calculés sur les jours pris en dehors de la période du 1er mai au 30 septembre, 1 jour si le nombre de jours hors période est compris entre 5 et 7 jours, 2 jours si ce nombre est ai moins égal à 8 (attention avec les reports décalés des reliquats en mai). Ils sont crédités au 1er octobre.
Les RE ne sont plus qu'au nombre de 3, le 4ème a été repris par La Poste au titre de la Journée de solidarité. Ils sont crédités au 1er novembre.
Pose des congés et délais de réponse
Toute demande de congés annuels effectuée dans les formes prévues sera réputée acceptée si elle n'a pas fait l'objet d'une réponse du responsable habilité à l'issue d'un délai maximum de 4 semaines à compter de la date de la demande.
A chaque fois qu'un congé demandé ne pourra être accepté, le responsable hiérarchique du postier demandeur proposera une autre date où il peut lui accorder un congé de même durée.
Les demandes de congés de très courtes durée (1 ou 2 jours), qui correspondent en général à des contraintes personnelles ou familiales, devront faire l'objet d'une réponse dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Elles seront réputées acceptées à défaut de réponse dans ce délai.
Situations familiales particulières
Couples de postiers : lorsque deux conjoints travaillent à La Poste et désirent bénéficier simultanément de leurs congés, ils ne peuvent prétendre qu'à la période dévolue à l'époux le moins favorisé.
Agent dont le conjoint est salarié dans une autre entreprise : l'agent marié à un salaire travaillant dans une autre entreprise qui met son personnel en congés payés annuels au cours des grandes vacances ne bénéficie d'aucune priorité particulière pour le choix d'une période de congés coïncidant avec celle de son conjoint.
Parents d'enfant handicapé
L'agent est placé hors tour, c'est à dire qu'il choisit les dates qui lui conviennent sans que La Poste puisse lui refuser.
La CGT revendique
- Le droit à congés choisis
- L'arrêt de la remise en cause des droits à congés et particulièrement du BRH du 10 mars 1986
- Le respect des ordres de priorités de congés avec affichage des listes des priorités dans tous les services dès février et de la transparence des congés posés par les agents
- Le maintien de la possibilité de reporter 2 fois les obligations hebdomadaires sur l'année N+1
- L'embauche de saisonniers (en priorité les fils et filles de postiers) pour permettre l'octroi d'un plus grand nombre de congés d'été
- Un volant de remplacement de 25% minimum dans tous les services
- Le maintien des 4 RE pour tous (prise en charge du jour de solidarité par La Poste) et l'intégralité des bonis (1 ou 2)
- Des embauches massives de postiers pour pallier définitivement au manque d'effectif et qui permettront à tous des congés payés réellement choisis
- Le droit au week-end : arrêt de la banalisation du travail du samedi, maintien et élargissement du samedi sur deux, respect des repos de cycles
