Orange : Que contiennent l'accord Astreintes et l'accord Permanences Statistiques ?
Réclamées de longue date par la CGT FAPT, les négociations sur les Astreintes et les Permanences Statistiques viennent de se terminer.
La CGT FAPT est signataire de ces deux accords.
Accord astreintes
Le nouvel accord Astreintes avec effet rétroactif à Mars 2023 remplace la Décision Unilatérale de 2005 ainsi que l’ensemble des notes d’usages, notes de services ou accords locaux qui lui étaient attachés.
Cet accord permet enfin une revalorisation de 26,6% du temps d’attente, jamais revalorisé depuis 2008 !
Qui peut en bénéficier ?
4200 salarié.es en seront bénéficiaires dont 2520 technicien.nes d’interventions dans les UCI et 1050 salarié.es de DTSI.
Quelles sont les périodes et les compensations ?
| Périodes d'attente | Compensation par période |
| 6 périodes du lundi au
samedi
|
(35,5 €) -> 40 € |
| Autres périodes :
- Dimanche et jours fériés - Du samedi au dimanche - Du dimanche au lundi | (63 €) -> 79,50 € |
| Semaine d’astreinte
(forfait courant) | (378 €) -> 478,50 € |
Pour la CGT FAPT :
- Cette revalorisation à 478,50€ est une avancée. Cependant elle ne compense pas l’inflation depuis 2005.
- Nous avons obtenu une révision de l’accord tous les 3 ans.
- La CGT FAPT
continuera de réclamer la révision annuelle.
| Arrêt de l'astreinte | Compensation |
| Sur Décision Unilatérale de
l’unité et sous 2 conditions :
- avoir tenu une astreinte durant au moins 1 an - avoir tenu une astreinte plus de 3 ans |
- Si + de 3 ans : 100% du montant forfait
d’attente perçu sur les 12
derniers mois
- Entre 1 et 3 ans : 50% du montant forfait d’attente perçu sur les 12 derniers mois |
| Fusion des astreintes | Ce sera le différentiel entre
nouveau et précédent mode
d’astreinte |
Pour la CGT FAPT :
- Avant cet accord, en cas d’arrêt de l’astreinte à l’initiative de l’entreprise, les salarié.es ne percevaient aucune compensation.
- Dorénavant tous les salariés qui seront impactés bénéficieront d’une compensation dont le règlement pourra être étalé sur 2 ans (à la demande du/de la salarié.e)
- La CGT FAPT continuera de
réclamer une indemnisation
équivalente aux sommes
perçues en forfait d’attente des 2
années précèdent l’arrêt.
Accord Permanences Statistiques
L’accord sur les Permanences Statistiques abroge quant à lui la note de service n°2/DG du 9 avril
1982 qui ne concernaient que les AFO.
Cet accord permet d’étendre aux salarié.es de droit privé la permanence statistique qui était jusque-là réservée aux fonctionnaires.
Il permet aussi de mettre en place un nouveau cadre de travail afin que chaque salarié.e puisse exercer une activité en HNO dans un cadre légal et harmonisé.
La CGT FAPT a insisté pour que les interventions en HNO se fassent exclusivement sur volontariat,
que les salarié.es puissent en sortir à tout moment, et sans être dans l’obligation d’intervenir.
| Avant Note n°2/DG de 1982 |
Maintenant Accord Permanences Statistiques | |
| Qui est concerné ? | Fonctionnaires | Fonctionnaires et salarié.es de Droit Privé |
| Inscription sur les listes de permanence | Obligatoire | Sur volontariat |
| Compensation de nuit | 1h30 la 1ère intervention 0h45 la 2ème intervention | 2h30 la 1ère intervention 1h00 la 2ème intervention |
| Compensation
WE et jours fériés |
3h00 la 1ère intervention 1h30 la 2ème intervention |
4h00 la 1ère intervention
2h00 la 2ème intervention |
Les compensations seront payées ou rendues au choix du/de la salarié.e
Pour la Cgt Fapt :
Ces deux accords signés par la CGT FAPT sont des avancées pour les salarié.es concerné.es par les astreintes, principalement dans le domaine de l’intervention en UCI où les salaires restent bas (2520 sur les 4200 bénéficiaires).
La Cgt Fapt continuera de porter avec les salarié.es :
- La revalorisation du forfait d’astreinte à 600€ brut
- La revalorisation annuelle du forfait d’astreinte
- Le passage en CSE pour Tout arrêt d’astreinte
- Des recrutements externes en CDI et le remplacement de chaque départ afin d’assurer la pérennité des astreintes.
